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Dernière mise à jour : 11 août 2026

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Éditeur du site

Le site recevance.fr est édité par un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur / micro-entreprise) :

• Nom / dénominationEdouard Baillot
• StatutEntrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
• SIRET910 710 227 00026
• Code APE / activité74.20Z — activité exercée sur ce site : assistance administrative, écrivain public
• Siège / adresse14 avenue Jean Jaurès, 91120 Palaiseau, France
• Emailcontact@recevance.fr
• TVATVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l’éditeur du site : Edouard Baillot.

Hébergeur

Hébergeur du site et de l’application : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les fonctions serveur de l’application sont exécutées dans la région de Paris (France) ; la société qui les exploite est toutefois établie aux États-Unis, et les transferts qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).

La base de données, l’authentification et l’espace documents sont fournis par Supabase (infrastructure hébergée dans l’Union européenne), agissant comme sous-traitant au sens du RGPD. La liste complète des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez écrire à contact@recevance.fr.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments d’interface sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Les fiches d’information reproduites proviennent de sources officielles (service-public.gouv.fr et administrations) et restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Nature du service

Recevance est un service d’assistance administrative et d’écrivain public. Recevance n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique ni d’avis juridique personnalisé. Les informations proposées ont un caractère documentaire. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat ou un professionnel du droit habilité.