Méthodologie
Cette page décrit d’où viennent les informations que Recevance publie sur les fiches entreprises et médiateurs, ce que nous mesurons, ce que nous ne mesurons pas, et comment faire corriger une information.
Origine des informations
Une information n’est publiée que si elle provient soit du site officiel de l’organisme qu’elle concerne, soit d’un site public de l’État (domaines en .gouv.fr, EUR-Lex). Les forums, les avis de clients, les comparateurs et les articles de presse ne servent jamais de source : ils peuvent aider à trouver une page, jamais à établir un fait.
Chaque champ affiché porte le lien de sa source et la date à laquelle elle a été ouverte. Un champ dont la source manque n’est pas affiché du tout.
Délais
Les délais sont reproduits dans les termes exacts du document d’origine. Quand un règlement écrit « 90 jours », nous écrivons « 90 jours » ; quand une entreprise écrit « 2 mois », nous écrivons « 2 mois ». Nous ne convertissons pas une unité en une autre : la conversion produirait une date, et une date fausse fait perdre un droit.
Quand le délai n’est pas publié par l’organisme, le champ reste vide et le dit. L’absence est préférable à l’approximation.
Ce que nous publions, et ce que nous ne publions pas
Ces fiches décrivent une procédure : à qui écrire, sous quelle forme, quel organisme peut être saisi ensuite. Elles ne comparent pas les organismes entre eux et ne leur attribuent aucune note ni aucun rang.
Nous ne publions aujourd’hui aucune donnée chiffrée sur l’issue des dossiers. Le jour où nous en publierons, elle suivra la règle ci-dessous : en dessous de 30 observations, le chiffre n’est pas affiché, parce qu’un chiffre tiré d’une poignée de cas décrit le hasard plutôt que la réalité.
Fraîcheur des informations
Chaque fiche affiche sa date de dernière vérification. Les sources sont réouvertes au moins une fois par an ; au-delà, la fiche sort de la publication tant qu’elle n’a pas été revérifiée.
Faire corriger une information
Chaque fiche porte un formulaire « Signaler une information inexacte ». Nous accusons réception sous 5 jours et tranchons sous 15 jours.
La réponse par défaut est un droit de réponse : la position de l’organisme est publiée à côté de l’information contestée. Une information est retirée lorsqu’elle se révèle inexacte ou qu’elle n’est plus à jour, et la correction est inscrite au journal public de la fiche, qui ne peut pas être réécrit.
Vous pouvez aussi écrire directement à contact@recevance.fr.
Ces pages fournissent une information de procédure reprise des sources officielles citées. Ce n’est pas une consultation juridique et cela ne constitue pas une appréciation des organismes concernés.